Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
Versionacte d'origine du 01/12/2021 (CELEX 32021R2119)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/2119EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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