(3) Conformément aux règles de production générales du règlement (UE) 2018/848, des mesures préventives et de précaution doivent être mises en place, le cas échéant, à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution. Pour cette raison, les contrôles officiels pertinents comprennent en particulier la vérification de l’application de ces mesures par les opérateurs et groupes d’opérateurs. L’application de certaines de ces mesures peut être vérifiée par des inspections physiques effectuées sur place; pour d’autres, en revanche, elle doit être vérifiée au moyen de registres. Il convient donc que les opérateurs et groupes d’opérateurs conservent ces registres pour pouvoir fournir des éléments de preuve en cas de besoin. Par exemple, il est possible de démontrer les mesures prises pour éviter la contamination par des produits et substances non autorisés et le mélange avec des produits non biologiques en conservant des éléments qui attestent du nettoyage des installations, des équipements et des véhicules de transport, et des formations suivies.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
Versionacte d'origine du 01/12/2021 (CELEX 32021R2119)
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