(4) Les documents comptables présentent également un intérêt aux fins de la traçabilité et de la comptabilité matières et, par conséquent, aux fins de l’évaluation du respect du règlement (UE) 2018/848. Le contrôle de la traçabilité et le contrôle de la comptabilité matières prévus par le règlement délégué (UE) 2021/771 de la Commission portent sur des informations précises et reposent sur des documents justificatifs appropriés. Il convient que les opérateurs et groupes d’opérateurs conservent ces documents afin d’attester de la conformité de leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
Versionacte d'origine du 01/12/2021 (CELEX 32021R2119)
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