(6) Afin de garantir une planification adéquate des contrôles officiels, il est nécessaire de définir les informations qui doivent figurer dans lesdites déclarations et autres communications, notamment les informations concernant les activités sous-traitées et certaines caractéristiques des unités de production et des autres locaux, installations et unités utilisés pour les activités des opérateurs et groupes d’opérateurs, ainsi que la production planifiée et prévue.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2119
Versionacte d'origine du 01/12/2021 (CELEX 32021R2119)
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