(2) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/2129 de la Commission établit les critères de base pour déterminer les taux de fréquence de base des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les produits dérivés, le foin et la paille et les produits composés entrant dans l’Union, en tenant compte des évaluations scientifiques disponibles et de toute autre information relative aux risques liés aux catégories d’animaux ou de biens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2141 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2141
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021R2141)
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