Règlement d’exécution (UE) 2021/2141 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2141
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021R2141)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2141EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/2129.

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