Version d'origine : acte du 06/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2152
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2152
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2152)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2152EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
2) À la section B («Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective»), la mention 17, également relative à Oleksandr Viktorovych Klymenko, est supprimée.
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