Article 1
L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/2152 du Conseil du 6 décembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2152
Adopté le6 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R2152
Considérants (3)
(1)
(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne ainsi que les informations relatives aux droits de la défense et au droit à une protection juridictionnelle effective la concernant.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2»), la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
«17. Oleksandr Viktorovych Klymenko (Олександр Вiкторович Клименко)».
2) À la section B («Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective»), la mention 17, également relative à Oleksandr Viktorovych Klymenko, est supprimée.