Règlement d’exécution (UE) 2021/2152 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2152
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021R2152)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2152EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

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