Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 de la Commission du 6 décembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2158
Adopté le6 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 2 annexes
CELEX32021R2158
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/2158, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) La peste porcine classique est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés dans son annexe I, dans les zones réglementées répertoriées dans ladite annexe.

(3)

(3) Compte tenu de l’efficacité des mesures de surveillance et de lutte prises en Bulgarie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2021/934, telles que présentées par la Bulgarie au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la peste porcine classique dans cet État membre, il convient désormais de supprimer de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 l’ensemble du territoire bulgare qui y figure actuellement en tant que zone réglementée.

(4)

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/934 en conséquence.

(5)

(5) Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémiologique de la peste porcine classique en Bulgarie et afin de garantir l’absence de restrictions injustifiées concernant cette maladie, il importe que les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/934 par le présent règlement prennent effet le plus rapidement possible.

(6)

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/934 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

ZONES RÉGLEMENTÉES

Roumanie

L’ensemble du territoire de la Roumanie.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).