(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/934 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine classique à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés dans son annexe I, dans les zones réglementées répertoriées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2158
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021R2158)
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