(1) La peste porcine classique est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont issus au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2158 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2158
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021R2158)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.