Article 1
Le titre du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2021/2176 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2021/2176
Adopté le9 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R2176
Considérants (3)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil donne effet à la décision 2010/788/PESC du Conseil et prévoit certaines mesures à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo, en ce compris le gel de leurs avoirs.
(2)
(2) La décision (PESC) 2021/2181 modifie le titre de la décision 2010/788/PESC.
(3)
(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.