Règlement (UE) 2021/2176 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2176
RattachementRèglement (UE) 2021/2176
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021R2176)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/2176EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

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