Règlement (UE) 2021/2176 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/2176
RattachementRèglement (UE) 2021/2176
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2176)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/2176EUR-Lex →

Le titre du règlement (CE) no 1183/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo».

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