Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2192
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2192)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2192EUR-Lex →

(2) Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481, par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

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