Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2192
Adopté le13 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32021R2192
Considérants (6)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1483 et le règlement d’exécution (UE) 2020/1481, par lesquels il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.
(3)
(3) Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l’égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.
(4)
(4) Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.
(5)
(5) Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.
(6)
(6) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III du règlement (UE) 2016/44, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «23. |
KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich
(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)
|
Fonction(s): commandant de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner
Indicatif d’appel: Ratibor
Date de naissance: 8 octobre 1977
Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)
Nationalité: russe
Matricule du groupe Wagner: M-0271
Sexe: masculin
| Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d’assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu’il combattait aux côtés de l’Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021».