Règlement d’exécution (UE) 2021/2192 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2192
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2192
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021R2192)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2192EUR-Lex →

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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