Version d'origine : acte du 10/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2203
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2203
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2203)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2203EUR-Lex →
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«29. NOM: Mahmud Dhiyab Al-Ahmed. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1953 à Baghdad (Bagdad) ou à Mosul (Mossoul) NATIONALITÉ: iraquienne BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Ministre de l’intérieur»
«34. NOM: Husam Muhammad Amin Al-Yassin. DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1953 ou 1958 à Tikrit NATIONALITÉ: iraquienne BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU: Chef de la direction nationale du contrôle»
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