Version d'origine : acte du 07/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2244
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2244
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2244)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2244EUR-Lex →
Aux fins des contrôles officiels relatifs aux résidus de pesticides prévus à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, chaque État membre prélève un nombre et un éventail suffisants d’échantillons de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux pour garantir que les résultats sont représentatifs du marché, en tenant compte des résultats des précédents programmes de contrôle nationaux pluriannuels.
L’échantillonnage prévu au premier paragraphe est effectué dans un lieu aussi proche que possible du lieu de fourniture.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.