(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles relatives à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres destinés à vérifier le respect de la législation de l’Union, notamment dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels relatifs aux substances dont l’utilisation peut entraîner la présence de résidus de ces substances dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Règlement délégué (UE) 2021/2244 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2244
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2244
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021R2244)
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