(3) L’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 établit les exigences spécifiques applicables aux contrôles officiels portant sur les résidus de substances pertinentes dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution.
Règlement délégué (UE) 2021/2244 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2244
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2244
Versionacte d'origine du 07/10/2021 (CELEX 32021R2244)
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