Règlement délégué (UE) 2021/2245 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2245
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2245
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R2245)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/2245EUR-Lex →

(1) Au cours des dernières années, les dommages causés à la production de fruits et légumes dans l’Union par les catastrophes naturelles ou les phénomènes climatiques défavorables n’ont cessé d’augmenter. En 2017, le Fonds de solidarité de l’Union européenne, institué par le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil, a été mobilisé et une aide spécifique a été accordée à la Lettonie en vue de réparer les dommages causés par de fortes inondations au cours de l’été et de l’automne 2017. En 2018, en raison des fortes pluies et des inondations survenues dans certaines régions de l’Union (Estonie, Lettonie, Lituanie et Finlande), le règlement d’exécution (UE) 2018/108 de la Commission a prévu une mesure d’urgence sous la forme d’une aide à octroyer aux agriculteurs. Au printemps 2021, une période de fortes gelées a été enregistrée dans certaines régions de plusieurs États membres (en particulier en Espagne, en France et en Italie) et pour certains produits (pêches, brugnons et nectarines, pommes, entre autres). Ces gelées ont entraîné la perte de plus de 50 % de la production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).