(2) Compte tenu de la fréquence accrue des catastrophes naturelles ou des phénomènes climatiques défavorables, il est nécessaire de trouver une solution à long terme en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs afin de renforcer leur résilience pour l’avenir. Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission en prévoyant une certaine souplesse dans le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs de l’Union lorsqu’elles subissent des catastrophes naturelles ou des phénomènes climatiques rendant la production inutilisable tant pour la consommation que la transformation.
Règlement délégué (UE) 2021/2245 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2245
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2245
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R2245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.