Règlement délégué (UE) 2021/2245 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2245
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2245
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R2245)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/2245EUR-Lex →

(3) Les pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée causées par des catastrophes naturelles ou des phénomènes climatiques défavorables ont une incidence significative sur le montant de l’aide de l’Union que reçoivent les organisations de producteurs au cours de l’année suivante, le montant de l’aide de l’Union étant calculé en pourcentage de la valeur de la production commercialisée de chaque organisation de producteurs. Dans le cas où une grande partie ou l’intégralité de la récolte est perdue, les organisations de producteurs risquent également de perdre leur reconnaissance puisque l’un des critères de cette reconnaissance est d’atteindre une certaine valeur minimale de production commercialisée fixée au niveau national. Cela entraînerait une double perte économique, qui mettrait en péril la stabilité à long terme des organisations de producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).