Règlement délégué (UE) 2021/2245 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2245
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2245
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R2245)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/2245EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence.

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