Version consolidée au 29/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R2248-20240929, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
VersionConsolidée au 29/09/2024 (CELEX 02021R2248-20240929)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2248EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «système d’information et de communication pour la surveillance du marché» ou «ICSMS»: le système d’information et de communication sur la surveillance du marché prévu à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1020;
b) «interface»: l’interface électronique prévue à l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/1020, telle qu’établie dans le contexte du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) prévu par le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013 (JO L 317 du 9.12.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2399/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.