Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2248)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2248EUR-Lex →

(5) Lorsque l’application du présent règlement implique le traitement de données à caractère personnel, celui-ci devrait être effectué dans le respect du droit de l’Union relatif à la protection des données à caractère personnel, en particulier les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil. Il convient que le présent règlement fixe certaines spécifications concernant le traitement des données à caractère personnel. Ces spécifications devraient à l’avenir être conformes à celles définies dans le cadre du système de guichet unique de l’Union pour les douanes, qui a fait l’objet d’une proposition présentée par la Commission le 28 octobre 2020. Les dispositions du présent règlement relatives à la protection des données à caractère personnel pourraient donc être réexaminées à la lumière du futur cadre législatif régissant le système de guichet unique de l’Union pour les douanes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).