Règlement d’exécution (UE) 2021/2248 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2248
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2248)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2248EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 43 du règlement (UE) 2019/1020,

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