(1) L’article 5 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil impose aux initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), avant de mettre un PRIIP à la disposition des investisseurs de détail, de rédiger et de publier un document d’informations clés.
Règlement (UE) 2021/2259 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2259
RattachementRèglement (UE) 2021/2259
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2259)
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