Règlement (UE) 2021/2259 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2259
RattachementRèglement (UE) 2021/2259
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2259)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/2259EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1286/2014 en conséquence.

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