Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2263)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2263EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/323, dans la liste de codes 15, la ligne suivante est insérée:

| «19. | Certificat de petit producteur indépendant de boissons alcooliques».

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