(3) Afin d’identifier le certificat des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif pour le mouvement de ces boissons, il est approprié d’ajouter dans la liste de codes 15 figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2016/323 un code et une description spécifiques pour le certificat visé dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2263)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.