Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2263
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2263)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2263EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en conséquence.

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