Le modèle de certificat pour les petits producteurs indépendants visé à l’article 23 bis, paragraphe 1, de la directive 92/83/CEE (ci-après le «certificat») est établi à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R2266-20240213, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
IntituléCertificat pour les petits producteurs indépendants
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
VersionConsolidée au 13/02/2024 (CELEX 02021R2266-20240213)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.