Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2266)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2266EUR-Lex →

(1) La directive 92/83/CEE fixe les conditions permettant d’assurer l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la taxation de l’alcool.

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