(5) Afin de clarifier les éléments probants à utiliser en cas d’autocertification par les petits producteurs indépendants, il est nécessaire de préciser les informations à inclure dans le document administratif et le document d’accompagnement simplifié pour le mouvement de produits visé au chapitre IV ou V de la directive 2008/118/CE.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2266
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2266)
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