Règlement délégué (UE) 2021/2268 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R2268-20220714, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2021).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2268
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2268
VersionConsolidée au 14/07/2022 (CELEX 02021R2268-20220714)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2021/2268EUR-Lex →

L’annexe III du règlement délégué (UE) 2017/653 est modifiée comme suit:

1) Le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les initiateurs de PRIIP respectent le format ci-dessous pour la présentation de l’ISR dans le document d’informations clés. Le chiffre à retenir est mis en évidence comme indiqué, selon l’ISR obtenu pour le PRIIP.

»

2) Le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3. La durée de la période de détention recommandée est indiquée juste en dessous de l’ISR. En outre, l’ISR est directement suivi d’un avertissement comme indiqué dans le modèle ci-dessus, dans les cas suivants:

a) si le risque du PRIIP est considéré comme nettement accru en cas de période de détention différente;

b) si le PRIIP est considéré comme présentant un risque de liquidité matériellement pertinent, que ce soit contractuellement ou non;

c) si le PRIIP est considéré comme illiquide, que ce soit contractuellement ou non.».

3) Le point 6 bis suivant est inséré:

«6 bis. Pour les PRIIP de catégorie 1 tels que définis au point 4 b) de l’annexe II, il convient d’adapter la terminologie employée pour les textes explicatifs accompagnant l’ISR afin de refléter, le cas échéant, les caractéristiques spécifiques du PRIIP, telles que l’absence d’un montant initial d’investissement.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2268-20220714. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).