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ANNEXE IV
SCÉNARIOS DE PERFORMANCE
Nombre de scénarios
1. Les scénarios de performance en vertu du présent règlement, qui montrent une gamme de rendements possibles, sont les suivants:
a) un scénario favorable;
b) un scénario intermédiaire;
c) un scénario défavorable;
d) un scénario de tensions.
2. Le scénario de tensions couvre les effets nettement défavorables sur le PRIIP non couverts par le scénario défavorable visé au point 1 c) de la présente annexe. Le scénario de tensions montre les périodes intermédiaires si celles-ci sont également montrées pour les scénarios de performance visés aux points 1 a) à 1 c) de la présente annexe.
3. Un scénario supplémentaire pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance se base sur le scénario intermédiaire visé au point 1 b) de la présente annexe, lorsque la performance est pertinente pour le retour sur investissement.
4. Le rendement minimal est également indiqué sans tenir compte de la situation où l’initiateur du PRIIP ou toute partie tenue de verser, directement ou indirectement, les sommes correspondantes à l’investisseur de détail n’est pas en mesure d’effectuer les versements.
Calcul des valeurs de scénarios défavorable, intermédiaire et favorable pour la période de détention recommandée pour les PRIIP de catégorie 2
Cas 1: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII ayant des données historiques suffisantes
5. Les règles suivantes s’appliquent aux PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII lorsque, au moment où le calcul est réalisé, les critères suivants concernant la durée des valeurs historiques annuelles consécutives pour les PRIIP sont respectés:
a) elle est supérieure à 10;
b) elle compte 5 années de plus que la longueur de la période de détention recommandée du PRIIP.
6. Lorsque la période de détention recommandée est inférieure ou égale à 5 ans, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés sur la base des 10 dernières années avant la date de réalisation du calcul. Lorsque la période de détention recommandée est supérieure à 5 ans, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés sur la base d’une période égale à la période de détention recommandée à laquelle s’ajoutent cinq ans avant la date de réalisation du calcul.
7. Le calcul des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable comporte les étapes suivantes:
a) pour la période visée au point 6 de la présente annexe, la détermination de tous les sous-intervalles qu’elle contient, qui se chevauchent, chacun égaux à la durée de la période de détention recommandée, et commencent ou se terminent chacun des mois ou à chacune des dates d’évaluation des PRIIP avec une fréquence d’évaluation mensuelle;
b) pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est supérieure à un an, la détermination de tous les sous-intervalles qui se chevauchent, sont chacun égaux ou inférieurs à la durée de la période de détention recommandée, mais égaux ou supérieurs à un an, et se terminent à la fin de la période visée au point 6 de la présente annexe;
c) pour chaque sous-intervalle visé aux points a) et b), le calcul de la performance du PRIIP conformément aux éléments suivants:
i) réalisé sur la base de la performance du PRIIP au cours de la durée exacte de chaque sous-intervalle;
ii) net de tous les coûts applicables;
iii) réalisé sur le principe selon lequel toute recette distribuable du PRIIP a été réinvestie;
iv) réalisé en utilisant une transformation linéaire permettant d’obtenir la performance dans des sous-intervalles plus courts que la période de détention recommandée, afin que tous les sous-intervalles soient comparables en durée;
d) les sous-intervalles déterminés conformément au point a) sont classés selon la performance calculée conformément au point c) afin d’identifier au sein de ces sous-intervalles le sous-intervalle médian et le meilleur sous-intervalle en termes de performance;
e) les sous-intervalles déterminés conformément aux points a) et b) sont classés selon la performance calculée conformément au point c) afin d’identifier au sein de ces sous-intervalles le pire sous-intervalle en termes de performance.
8. Le scénario défavorable représente la pire évolution de la valeur du PRIIP conformément au point 7e) de la présente annexe.
9. Le scénario intermédiaire représente l’évolution médiane de la valeur du PRIIP conformément au point 7 d) de la présente annexe.
10. Le scénario favorable représente la meilleure évolution de la valeur du PRIIP conformément au point 7 d) de la présente annexe.
11. Les scénarios sont calculés au moins une fois par mois.
Cas 2: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII n’ayant pas de données historiques suffisantes mais pour lesquels l’utilisation d’un indice de référence est possible
12. Pour les PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés conformément aux points 6 à 11 de la présente annexe, en utilisant les données d’un indice de référence afin de compléter les valeurs du PRIIP auxquelles tous les coûts applicables sont soustraits, lorsque:
a) la longueur des valeurs du PRIIP ne respecte pas les critères indiqués au point 5 de la présente annexe;
b) l’indice de référence est adapté afin d’estimer les scénarios de performance conformément aux critères indiqués au point 16 de la présente annexe; et
c) des données historiques concernant l’indice de référence qui respecte les critères indiqués au point 5 de la présente annexe existent.
Si les informations relatives aux objectifs du PRIIP font référence à un indice de référence, cet indice est utilisé, sous réserve que les conditions du premier alinéa soient satisfaites.
Cas 3: PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII n’ayant pas de données historiques suffisantes ni d’indice de référence ou ayant un indice de référence mais pas de données historiques suffisantes, ou tout autre PRIIP de catégorie 2
13. Pour les PRIIP visés au point 1 de l’annexe VIII qui ne sont pas couverts par les cas 1 ou 2 ci-dessus ou pour tout autre PRIIP de catégorie 2, les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculés conformément aux points 6 à 11 de la présente annexe en utilisant les indices de référence régis par le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil. Ces indices de référence représentent les catégories d’actifs dans lesquelles le PRIIP investit ou les investissements sous-jacents auxquels le PRIIP est exposé, afin de compléter les valeurs du PRIIP ou de l’indice de référence visé au point 12 de la présente annexe. Il convient de prendre en considération toutes les catégories d’actifs dans lesquelles le PRIIP pourrait investir plus de 25 % de ses actifs ou les investissements sous-jacents représentant plus de 25 % de l’exposition. Lorsqu’un tel indice de référence n’existe pas, un indicateur de substitution approprié est utilisé.
14. Si le PRIIP investit dans différents types d’actifs ou offre une exposition à différents types d’investissements sous-jacents et que plus d’un indice de référence tel que visé au point 13 de la présente annexe ont été identifiés, les scénarios sont calculés en utilisant un “indice de référence composite”, le poids respectif de l’investissement estimé dans chaque type d’actifs ou d’investissements sous-jacents étant pris en compte.
15. Pour les PRIIP de catégorie 2 pour lesquels il n’existe aucun indice de référence ou indicateur de substitution approprié avec des données historiques suffisantes qui respecte les critères énoncés au point 5 de la présente annexe pour un PRIIP donné, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 21 à 27 de la présente annexe en utilisant les rendements historiques du PRIIP sur 15 ans ou un indice de référence ou un indicateur de substitution approprié.
Cas 2 et 3: utilisation d’indices de référence ou d’indicateurs de substitution appropriés
16. En vue d’évaluer si l’utilisation d’un indicateur de substitution ou d’un indice de référence particulier est appropriée afin d’estimer les scénarios de performance, les initiateurs de PRIIP utilisent les critères suivants, sous réserve que de tels critères soient cohérents avec les objectifs du PRIIP et avec le type d’actifs dans lequel le PRIIP investit ou d’investissements sous-jacents auquel le PRIIP offre une exposition, et qu’ils soient pertinents pour le PRIIP:
a) le profil risque-rendement lorsque l’indice de référence ou l’indicateur de substitution et le PRIIP appartiennent à la même catégorie d’ISR ou de volatilité et de rendement attendu, ou les deux;
b) le rendement attendu;
c) la composition de la répartition des actifs (lorsque la composition des actifs du PRIIP reflète un indice composite, l’indice de référence ou l’indicateur de substitution aux fins du calcul des scénarios de performance reflète de manière cohérente les pondérations de l’indice composite);
d) les actifs potentiels dans lesquels le PRIIP investit et qui correspondent à la politique d’investissement;
e) l’exposition aux catégories d’actifs sous-jacentes;
f) les expositions géographiques;
g) les expositions sectorielles;
h) la distribution des recettes du PRIIP;
i) les mesures de la liquidité (par exemple les volumes négociés quotidiens, les écarts acheteur-vendeur, etc.);
j) la durée;
k) la catégorie de notation de crédit;
l) la volatilité ou la volatilité historique ou les deux.
Les initiateurs de PRIIP peuvent utiliser des critères supplémentaires en plus de ceux énumérés au premier alinéa, sous réserve qu’ils démontrent que ces critères supplémentaires sont pertinents au regard des objectifs du PRIIP et du type d’actifs dans lequel le PRIIP investit ou du type d’investissements sous-jacents auquel le PRIIP offre une exposition.
17. Les initiateurs de PRIIP sont en mesure de démontrer que les indices de référence sont en phase avec les objectifs du PRIIP et consignent leur décision par écrit, avec une justification claire de l’indice de référence utilisé.
Calcul du scénario de tensions pour les PRIIP de catégorie 2
18. Pour les PRIIP de catégorie 2, le calcul du scénario de tensions comprend les étapes suivantes:
a) identifier un sous-intervalle de longueur w correspondant aux intervalles suivants:
| | 1 an | > 1 an
| Prix quotidiens | 21 | 63
| Prix hebdomadaires | 8 | 16
| Prix mensuels | 6 | 12
b) identifier pour chaque sous-intervalle de longueur w les rendements historiques log-normaux rt, où t = t1, t2, …, tw;
c) mesurer la volatilité sur la base de la formule suivante à partir de ti = t1 glissant jusqu’à ti = t–+1, où H est le nombre d’observations historiques durant la période:
où Mw est le nombre d’observations dans le sous-intervalle et est la moyenne de tous les rendements historiques log-normaux dans le sous-intervalle correspondant;
d) inférer la valeur correspondant au 99e centile pour 1 an et au 95e centile pour les autres périodes de détention; cette valeur est la volatilité sous tension.
19. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs attendues à la fin de la période de détention recommandée pour le scénario de tensions sont:
où:
a) N est le nombre de périodes de négociation de la période de détention recommandée, les autres termes étant définis au point 12 de l’annexe II;
b) zα est une valeur sélectionnée propre du PRIIP au centile extrême qui correspond à 1 % pour un an et à 5 % pour les autres périodes de détention.
20. La valeur du scénario de tensions indiquée n’est pas meilleure que la valeur du scénario défavorable.
Calcul des valeurs de scénarios pour la période de détention recommandée pour certains PRIIP de catégorie 1, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4
21. Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 90e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.
22. Le scénario intermédiaire correspond à la valeur du PRIIP au 50e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.
23. Le scénario favorable correspond à la valeur du PRIIP au 10e centile d’une distribution estimée des résultats pour toute la durée de la période de détention recommandée à laquelle tous les coûts applicables sont soustraits.
24. Lorsque l’initiateur de PRIIP considère qu’il existe un risque important que ces scénarios entraînent des attentes inappropriées de la part des investisseurs de détail concernant les rendements potentiels qu’ils pourraient recevoir, il peut utiliser des centiles inférieurs à ceux visés aux points 21, 22 et 23 de la présente annexe.
25. Pour les PRIIP de catégorie 3, la méthode servant à estimer la distribution des résultats du PRIIP pour toute la durée de la période de détention recommandée est identique à la méthode visée aux points 19 à 23 de l’annexe II. Toutefois, le rendement attendu de chaque actif correspond au rendement observé pour toute la période calculée, sans actualisation de la performance attendue au moyen du taux attendu d’actualisation sans risque.
26. Pour les PRIIP de catégorie 3, les ajustements suivants sont apportés au calcul du scénario de tensions par rapport au calcul réalisé pour les PRIIP de catégorie 2:
a) inférer la volatilité sous tension sur la base de la méthode définie aux points 18 a), b) et b) et c) de la présente annexe;
b) remettre à l’échelle les rendements historiques rt, sur la base de la formule ci-dessous:
c) appliquer un rééchantillonnage à comme décrit au point 22 de l’annexe II;
d) calculer le rendement de chaque contrat en additionnant les rendements de périodes sélectionnées et en corrigeant ces rendements de manière que le rendement attendu mesuré à partir de la distribution simulée des rendements soit le suivant:
où E*[r rééchantillonné] est la nouvelle moyenne simulée.
27. Pour les PRIIP de catégorie 3, le scénario de tensions est la valeur du PRIIP au centile extrême zα défini au point 19 de la présente annexe de la distribution simulée définie au point 26 de la présente annexe.
28. Pour les PRIIP de catégorie 4, la méthode définie au point 27 de l’annexe II est utilisée pour les facteurs qui ne sont pas observés sur le marché, combinée s’il y a lieu avec la méthode applicable aux PRIIP de catégorie 3. Pour les PRIIP qui associent différentes composantes, les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 2 définies aux points 5 à 20 de la présente annexe et les méthodes pertinentes pour les PRIIP de catégorie 3 définies aux points 21 à 27 de la présente annexe sont à utiliser pour les composantes respectives. Les scénarios de performance représentent alors une moyenne pondérée desdites composantes. Les caractéristiques du produit ainsi que les garanties du capital sont prises en considération dans les calculs de performance.
29. Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 a) de l’annexe II et les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 b) de l’annexe II qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont calculés conformément aux points 21 à 27 de la présente annexe.
Calcul des valeurs de scénarios pour la période de détention recommandée pour les autres types de PRIIP de catégorie 1
30. Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d’achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014, les scénarios de performance sont montrés sous la forme de graphiques de structure de rémunération. Un graphique montrant la performance de tous les scénarios pour les différents niveaux de la valeur sous-jacente est inclus. L’axe horizontal de ce graphique montre les différents prix possibles de la valeur sous-jacente et l’axe des ordonnées le gain ou la perte pour ces différents prix. Le graphique montre, pour chaque prix de la valeur sous-jacente, le gain ou la perte correspondant et indique pour lequel de ces prix le gain ou la perte est de zéro.
31. Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 c) de l’annexe II, il est fourni la meilleure estimation prudente et raisonnable des valeurs attendues pour les scénarios de performance définis aux points 1 a), 1 b) et 1 c) de la présente annexe à la fin de la période de détention recommandée.
Les scénarios sélectionnés et montrés correspondent aux autres informations figurant dans le document d’informations clés, y compris le profil de risque global du PRIIP, et complètent ces informations. L’initiateur du PRIIP veille à ce que les scénarios soient conformes aux conclusions en matière de gouvernance interne des produits, et notamment aux simulations de crise appliquées au PRIIP par son initiateur ainsi qu’aux données et analyses utilisées pour produire les autres informations contenues dans le document d’informations clés.
Les scénarios sont choisis pour donner une présentation équilibrée des résultats possibles du PRIIP dans un contexte tant favorable que défavorable, mais seuls les scénarios raisonnablement susceptibles de se produire doivent être montrés. Ils ne sont pas sélectionnés de manière à donner trop d’importance aux résultats favorables au détriment des résultats défavorables.
Calcul des valeurs de scénarios pour les périodes de détention intermédiaires
32. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est comprise entre un an et 10 ans, les performances sont montrées pour deux périodes de détention différentes: à la fin de la première année, et à la fin de la période de détention recommandée.
33. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est de 10 ans ou plus, les performances sont montrées pour trois périodes de détention différentes: à la fin de la première année, à la moitié de la période de détention recommandée, arrondie à la fin de l’année, et à la fin de la période de détention recommandée.
34. Pour les PRIIP dont la période de détention recommandée est d’un an ou moins, aucun scénario de performance pour des périodes de détention intermédiaires n’est montré.
35. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable sont calculées conformément aux points 5 à 14 de la présente annexe, en utilisant la période visée au point 6, mais sur la base des résultats obtenus au cours de la période de détention intermédiaire.
36. Pour les PRIIP de catégorie 2, les valeurs à montrer pour les périodes intermédiaires des scénarios de tensions sont calculées à l’aide des formules indiquées aux points 18 et 19 de la présente annexe, N étant défini comme le nombre de périodes de négociation de la date de début jusqu’à la date de fin de la période intermédiaire. Le point 20 de la présente annexe s’applique également aux périodes intermédiaires.
37. Pour les PRIIP visés aux points 15 et 29 de la présente annexe, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4, sauf si le point 38 de la présente annexe s’applique, les valeurs de scénarios à montrer pour les périodes de détention intermédiaires sont estimées par l’initiateur du PRIIP de manière cohérente par rapport à l’estimation de fin de période de détention recommandée.
38. Pour les PRIIP de catégorie 1 qui sont des contrats à terme, des options d’achat ou des options de vente négociés sur un marché réglementé ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014, ou pour les PRIIP visés au point 90 d) de l’annexe VI, les scénarios de performance peuvent être montrés uniquement à la fin de la période de détention recommandée.
Exigences générales
39. Les scénarios de performance du PRIIP sont calculés nets de tous les coûts applicables conformément à l’annexe VI pour le scénario et la période de détention présentés.
40. Les scénarios de performance sont calculés en utilisant les montants compatibles avec ceux utilisés pour le calcul des coûts conformément aux points 90 et 91 de l’annexe VI.
41. Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, les scénarios de performance sont calculés en supposant que le montant visé au point 40 est le montant notionnel.
42. Les scénarios de performance sont présentés en unités monétaires. Par défaut, les chiffres sont arrondis au multiple de 10 EUR (ou devise applicable) le plus proche, sauf s’il existe des conditions spécifiques de paiement telles qu’il pourrait être trompeur d’arrondir les chiffres au multiple de 10 EUR le plus proche, auquel cas l’initiateur du PRIIP peut présenter les chiffres arrondis à l’euro près. Sans préjudice du point 7 de la présente annexe, les valeurs monétaires montrent la somme des montants qui seraient reçus par l’investisseur de détail (nets de tout coût) au cours de la période de détention, comprenant:
a) les paiements dus à la fin de la période de détention, y compris le capital remboursé;
b) les coupons et autres montants reçus avant la fin de la période de détention, sans supposer que ces montants sont réinvestis.
43. Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, les scénarios de performance en unités monétaires montrent les pertes ou les gains obtenus au cours de la période de détention.
44. Les scénarios de performance sont également présentés en pourcentage, en tant que retour sur investissement annuel moyen. Ce chiffre est calculé en prenant la valeur de scénario comme numérateur et le montant initial d’investissement ou le prix payé comme dénominateur, selon la formule suivante:
(valeur de scénario/investissement initial)^(1/T) – 1, si T > 1. T correspond à la durée en années de la période de détention.
45. Pour les périodes de détention recommandées de moins d’un an, les scénarios de performance exprimés en pourcentage reflètent le rendement projeté au cours de cette période, non annualisé.
46. Pour les PRIIP qui sont des contrats à terme de gré à gré, des contrats à terme, des contrats pour différences ou des swaps, le rendement exprimé en pourcentage est calculé en tenant compte du montant notionnel du contrat et une note est ajoutée afin d’expliquer ce calcul. Le calcul se base sur la formule suivante:
(perte ou gain net/montant notionnel)^(1/T) -1, si T > 1.
La note indique que le rendement potentiel est calculé en pourcentage sur le montant notionnel.
47. Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les éléments suivants s’appliquent en plus des méthodes mentionnées ci-dessus, notamment au point 28 de la présente annexe, lors du calcul des scénarios de performance concernant l’investissement:
a) la participation aux bénéfices futurs est prise en compte;
b) les hypothèses relatives aux participations aux bénéfices futurs sont conformes aux hypothèses de taux de rendement annuel des actifs sous-jacents;
c) les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs entre l’initiateur du PRIIP et l’investisseur de détail ainsi que les autres hypothèses relatives à la répartition des bénéfices futurs sont réalistes et conformes aux pratiques et à la stratégie d’entreprise actuelles de l’initiateur du PRIIP. Lorsque des éléments suffisants attestent que l’entreprise va modifier ses pratiques ou sa stratégie, les hypothèses sur la répartition des bénéfices futurs sont conformes aux pratiques ou à la stratégie telles que modifiées. Pour les prestataires d’assurance vie relevant de la directive 2009/138/CE, ces hypothèses sont conformes aux hypothèses relatives aux futures décisions de gestion utilisées pour la valorisation des provisions techniques aux fins du bilan Solvabilité II;
d) lorsqu’une composante de la performance concerne une participation aux bénéfices versée de manière discrétionnaire, cette composante n’est incluse que dans les scénarios de performance favorables;
e) les scénarios de performance sont calculés sur la base des montants d’investissement indiqués au point 40 de la présente annexe.
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