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ANNEXE V
MÉTHODE DE PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS DE PERFORMANCE
PARTIE 1
Règles générales de présentation
1. Les scénarios de performance sont présentés d’une manière exacte, loyale, claire et non trompeuse et qui est susceptible d’être comprise par l’investisseur de détail moyen.
2. Dans tous les cas, les textes explicatifs suivants de la partie 2 de la présente annexe sont présents:
a) l’élément A;
b) l’élément B, qui apparaît bien en évidence au-dessus du tableau ou du graphique relatif aux scénarios de performance.
3. Pour tous les PRIIP, sauf pour les PRIIP de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV:
a) l’élément C de la partie 2 de la présente annexe apparaît bien en évidence au-dessus du tableau relatif aux scénarios de performance;
b) les informations relatives au rendement minimal sont indiquées dans le tableau relatif aux scénarios de performance et, s’il y a lieu, l’élément G de la partie 2 de la présente annexe est inclus. Lorsqu’un rendement minimal est garanti, ce rendement est indiqué en montant monétaire pour les périodes de détention pour lesquelles la garantie s’applique. Lorsque aucun rendement minimal n’est garanti, ou lorsque la garantie ne s’applique qu’à certaines périodes de détention, mais pas à toutes, un texte explicatif est inclus pour les périodes de détention concernées, indiquant que les investisseurs de détail peuvent perdre une partie ou la totalité du montant investi ou, s’il y a lieu, que les investisseurs de détail peuvent perdre un montant plus important que celui qu’ils ont investi, comme exposé dans la partie 3 de la présente annexe.
4. Lorsqu’un scénario de tensions est présenté, l’élément de texte explicatif D de la partie 2 de la présente annexe est inclus.
5. Pour les PRIIP de catégorie 2, excepté ceux visés au point 15 de l’annexe IV, des textes explicatifs utilisant l’élément E de la partie 2 de la présente annexe sont inclus pour les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable.
6. Pour les PRIIP de catégorie 1, excepté ceux visés au point 30 de l’annexe IV, les PRIIP de catégorie 2 visés au point 15 de l’annexe IV, les PRIIP de catégorie 3 et les PRIIP de catégorie 4, une brève explication des scénarios montrés, comportant au maximum 300 caractères, est fournie en langage simple.
7. Les éléments H, I, J et K de la partie 2 de la présente annexe sont également inclus pour le cas des PRIIP de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV.
8. Les périodes de détention intermédiaires sont montrées conformément aux points 32, 33 et 34 de l’annexe IV. Les périodes intermédiaires peuvent différer selon la longueur de la période de détention recommandée.
9. Pour les PRIIP ne présentant pas de scénarios de performance pour des périodes de détention intermédiaires, l’élément de texte explicatif F de la partie 2 de la présente annexe est inclus si applicable.
10. Sauf disposition contraire, pour tous les PRIIP, excepté ceux de catégorie 1 visés au point 30 de l’annexe IV, leurs initiateurs utilisent les modèles prévus à la partie 3 de la présente annexe afin de présenter les scénarios de performance, le choix du format étant fait selon que le PRIIP est à investissement ou à prime unique, à paiement ou à prime régulier, ou visé au point 76 quater de l’annexe VI.
11. Le terme “sortir” est utilisé dans le tableau de scénarios de performance afin de représenter la fin de l’investissement, sauf si ce terme peut être trompeur pour des types spécifiques de PRIIP, auquel cas un terme alternatif comme “résilier” ou “céder” est utilisé.
12. Pour les PRIIP de catégorie 1 au sens du point 4 b) de l’annexe II, il convient d’adapter si nécessaire la terminologie utilisée afin de refléter les caractéristiques spécifiques du PRIIP, par exemple pour faire référence au montant notionnel du PRIIP.
13. Pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance, des lignes supplémentaires sont incluses pour présenter la prime de risque biométrique et un scénario des prestations d’assurance, comme illustré dans les modèles A et B de la partie 3 de la présente annexe. Les rendements pour ce scénario ne sont présentés qu’en termes monétaires.
14. Pour les PRIIP impliquant des primes ou des paiements réguliers, des informations concernant le montant d’investissement cumulé et, s’il y a lieu, la prime cumulée pour le risque biométrique, comme illustré dans le modèle B de la partie 3 de la présente annexe, sont incluses dans les modèles.
15. Pour les PRIIP dont il est prévu qu’ils soient détenus à vie, la période de détention recommandée présentée dans les scénarios de performance peut indiquer que le PRIIP est destiné à être détenu à vie et mentionner le nombre d’années utilisé comme exemple pour le calcul.
16. Pour les PRIIP qui sont des annuités immédiates ou d’autres PRIIP qui sont destinés uniquement à produire des versements si un événement assuré se produit, le tableau des scénarios de performance reflète les éléments suivants, selon ce qui convient:
a) les scénarios en cas de survie lors de la période de détention recommandée reflètent le montant cumulé des paiements effectués à l’investisseur de détail;
b) lorsque des scénarios intermédiaires en cas de survie sont inclus, ces derniers reflètent les valeurs de rachat et le montant cumulé des paiements effectués à l’investisseur de détail à ce moment;
c) les scénarios relatifs à un événement assuré, tels qu’en cas de décès, présentent les paiements forfaitaires reçus par les bénéficiaires à ce moment.
17. Lorsque le PRIIP est acheté ou annulé avant la fin de la période de détention recommandée selon la simulation, la présentation des scénarios de performance est ajustée en conséquence, comme indiquée dans le modèle C de la partie 3 de la présente annexe; par ailleurs, des notes explicatives sont ajoutées, d’une manière indiquant clairement qu’un certain scénario comprend ou non une annulation ou un achat anticipé et qu’aucune hypothèse de réinvestissement n’a été appliquée. Dans les scénarios où le PRIIP est automatiquement acheté ou annulé, les chiffres sont présentés dans la colonne “Si vous sortez à l’achat ou à l’échéance” du modèle C de la partie 3 de la présente annexe. Les périodes indiquées pour les périodes de détention intermédiaires sont les mêmes pour les différents scénarios de performance et se basent sur les périodes de détention recommandées si le PRIIP n’est pas acheté, ce qui devrait correspondre à son échéance. Les chiffres pour les périodes de détention intermédiaire sont uniquement présentés pour les scénarios où le PRIIP n’a pas encore été acheté ou annulé pendant ou à la fin de cette période de détention intermédiaire et comprennent les éventuels coûts de sortie qui s’appliquent à ce moment. Si le PRIIP a été acheté pendant ou à la fin de cette période de détention intermédiaire selon la simulation, aucun chiffre n’est présenté pour cette période.
PARTIE 2
Éléments de texte explicatif prescrits
[Élément A] Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts du produit lui-même, (selon le cas) [mais pas nécessairement tous les frais dus à votre conseiller ou distributeur/ainsi que les frais dus à votre conseiller ou distributeur]. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.
[Élément B] Ce que vous obtiendrez de ce produit dépend des performances futures du marché. L’évolution future du marché est aléatoire et ne peut être prédite avec précision.
[Élément C] [Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés représentent des exemples utilisant les meilleure et pire performances, ainsi que la performance moyenne [du produit/de l’indice de référence approprié] au cours des [x] dernières années.] (pour les PRIIP de catégorie 2, excepté ceux visés au point 15 de l’annexe IV) [Les scénarios présentés représentent des exemples basés sur les résultats du passé et sur certaines hypothèses] (pour les autres types de PRIIP). Les marchés pourraient évoluer très différemment à l’avenir.
[Élément D] Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmes.
[Élément E] Ce type de scénario s’est produit pour un investissement [ajouter une référence à l’indice de référence, le cas échéant] entre [ajouter les dates en années].
[Élément F] Il n’est pas [possible/facile] de sortir ce produit. Si vous sortez de l’investissement avant la fin de période de détention recommandée, [aucune garantie ne vous est donnée] (lorsqu’une garantie n’existe que pour la fin de la période de détention recommandée) [et] [vous [subirez/pourriez subir] des coûts supplémentaires] (lorsque des coûts de sortie existent).
[Élément G] Le rendement n’est garanti que si vous [décrire les conditions correspondantes ou se référer à l’endroit où ces conditions sont décrites dans le document d’informations clés, par exemple les textes explicatifs fournis conformément à l’annexe III].
[Élément H] Ce graphique montre comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez le comparer au graphique de rémunération d’autres produits.
[Élément I] Le graphique présente un éventail de résultats possibles; il n’est pas une indication exacte de ce que vous pourriez obtenir. Ce que vous recevrez dépendra de l’évolution du sous-jacent. Pour chaque valeur du sous-jacent, le graphique montre les gains ou les pertes du produit. L’axe horizontal correspond aux différentes valeurs possibles du sous-jacent à la date d’échéance et l’axe vertical indique les gains ou les pertes.
[Élément J] L’achat de ce produit signifie que vous considérez que le prix du sous-jacent va [augmenter/diminuer].
[Élément K] Votre perte maximale peut être l’ensemble de votre investissement (de la prime versée).
PARTIE 3
Modèles
Modèle A: Investissement unique ou versement d’une prime unique
| Période de détention recommandée: | []
| Exemple d’investissement: | [10 000 EUR]
| (le cas échéant) Prime d’assurance: | [montant monétaire]
| | Si vous [sortez] après 1 an | Si vous [sortez] après [] | Si vous [sortez] après
| (le cas échéant) | (le cas échéant) | [période de détention recommandée]
| Scénarios [en cas de survie]
| Minimum | [Montant monétaire] ou [Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]] (le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes] (le cas échéant)]
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| (le cas échéant) Scénario [en cas de décès]
| [Événement assuré] | Ce que vos bénéficiaires pourraient obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
Modèle B: Versement de primes ou investissements réguliers
| Période de détention recommandée: | []
| Exemple d’investissement: | [1 000 EUR] par an
| (le cas échéant) Prime d’assurance: | [montant monétaire] par an
| | Si vous [sortez] après 1 an | Si vous [sortez] après [] | Si vous [sortez] après
| (le cas échéant) | (le cas échéant) | [période de détention recommandée]
| Scénarios [en cas de survie]
| Minimum | [Montant monétaire] ou [Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]] (le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes] (le cas échéant)]
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Montant investi au fil du temps | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| (le cas échéant) Scénario [en cas de décès]
| [Événement assuré] | Ce que vos bénéficiaires pourraient obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| Prime d’assurance prélevée au fil du temps | [] EUR | [] EUR | [] EUR
Modèle C: PRIIP visés au point 76 quater de l’annexe VI (remboursement automatique de la part du PRIIP)
| Période de détention recommandée: |
Jusqu’à ce que le produit soit acheté ou arrive à échéance
Elle peut être différente selon le scénario et est indiquée dans le tableau
| Exemple d’investissement: | [10 000 EUR]
| | Si vous [sortez] après 1 an | Si vous [sortez] après [] | Si vous [sortez] à l’achat ou à l’échéance
| (le cas échéant) | (le cas échéant) |
| Scénarios
| Minimum | [Montant monétaire] ou [Il n’existe aucun rendement minimal garanti [si vous [sortez] avant […années/mois/jours]] (le cas échéant). Vous pourriez perdre tout ou une partie de votre investissement [ou avoir à verser des sommes supplémentaires pour couvrir des pertes] (le cas échéant)]
| Tensions | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Défavorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Intermédiaire | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
| Favorable | Ce que vous pourriez obtenir après déduction des coûts | [] EUR | [] EUR | [] EUR
| (le produit est résilié après []) | Rendement annuel moyen | [] % | [] % | [] %
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