(1) L’expérience acquise au cours des premières années d’application du règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission a montré que certains éléments de présentation et de contenu des documents d’informations clés avaient besoin d’être révisés. Une telle révision est nécessaire afin de garantir que les investisseurs de détail continuent de recevoir des informations adaptées sur l’éventail des différents types de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance («PRIIP»), quelles que soient les circonstances particulières du marché, notamment après une période prolongée de performance positive du marché.
Règlement délégué (UE) 2021/2268 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2268
Versionacte d'origine du 06/09/2021 (CELEX 32021R2268)
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