(10) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers (les «autorités européennes de surveillance»).
Règlement délégué (UE) 2021/2268 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2268
Versionacte d'origine du 06/09/2021 (CELEX 32021R2268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.