Règlement délégué (UE) 2021/2268 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2268
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2268
Versionacte d'origine du 06/09/2021 (CELEX 32021R2268)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/2268EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/653.

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