Règlement (UE) 2021/2283 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2283-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2283
RattachementRèglement (UE) 2021/2283
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R2283-20260701)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2021/2283EUR-Lex →

Les contingents visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2283-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).