Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil du 20 décembre 2021 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1388/2013

Acte en vigueur, consolidée au 01/07/2026.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2283-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2021).

ActeRèglement (UE) 2021/2283

Adopté le20 décembre 2021

VersionConsolidée au 01/07/2026

Contenu5 articles, 8 considérants, 1 annexe

CELEX02021R2283-20260701

RéférenceRèglement (UE) 2021/2283, consolidée au 01/07/2026EUR-Lex →

Considérants (8)

(1)

(1) La production dans l’Union de certains produits agricoles et industriels n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins spécifiques des industries utilisatrices dans l’Union. En conséquence, l’approvisionnement de ces produits dans l’Union dépend d’importations en provenance de pays tiers. Il convient de pourvoir sans délai aux besoins d’approvisionnement les plus urgents de l’Union pour les produits concernés, et ce aux conditions les plus favorables. Il y a donc lieu d’ouvrir des contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») à des taux de droits contingentaires préférentiels à concurrence de volumes contingentaires appropriés, en tenant compte de la nécessité de ne pas perturber les marchés de ces produits et de ne pas entraver le démarrage ou le développement de la production de l’Union.

(2)

(2) Il est nécessaire de garantir l’accès égal et continu de tous les importateurs de l’Union aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits concernés dans tous les États membres jusqu’à épuisement des contingents.

(3)

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission prévoit un système de gestion des contingents qui garantit l’accès égal et continu aux contingents ainsi que l’application, sans interruption, des taux de droits contingentaires prévus, et qui suit l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations de mise en libre pratique. Il convient donc que les contingents ouverts par le présent règlement soient gérés par la Commission et les États membres conformément à ce système.

(4)

(4) Les volumes des contingents sont principalement exprimés en unités de poids supplémentaires. Pour certains produits pour lesquels un contingent est ouvert, le volume de contingent est exprimé dans une autre unité supplémentaire. Lorsque, pour lesdits produits, aucune unité supplémentaire n’est définie dans la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (ci-après dénommée «nomenclature combinée»), il peut exister une incertitude en ce qui concerne l’unité supplémentaire utilisée. Dans un souci de clarté et aux fins d’une meilleure gestion des contingents, il est dès lors nécessaire de prévoir que, pour bénéficier desdits contingents, la quantité exacte des produits importés soit inscrite dans la déclaration de mise en libre pratique au moyen de l’unité supplémentaire du volume de contingent définie pour ces produits dans le présent règlement.

(5)

(5) Il est nécessaire de préciser que les mélanges, préparations ou produits composés de différents éléments contenant des produits soumis à des contingents devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, étant donné que seuls les produits décrits dans le présent règlement devraient être soumis aux contingents.

(6)

(6) Le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil a été modifié à maintes reprises. En outre, étant donné que la codification de la nomenclature combinée a été mise à jour par le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission, il est nécessaire d’apporter un grand nombre de modifications au règlement (UE) no 1388/2013. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient donc de remplacer ledit règlement dans son intégralité.

(7)

(7) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, pour atteindre l’objectif fondamental, qui consiste à promouvoir le commerce entre les États membres et les pays tiers, d’établir des règles afin d’assurer un équilibre entre les différents intérêts commerciaux respectifs des opérateurs économiques concernés dans l’Union sans modifier la liste de l’Union dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le présent règlement ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne.

(8)

(8) Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les contingents pour les produits dont la liste figure dans le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur d’urgence,

Article 1

1. En ce qui concerne les produits agricoles et industriels dont la liste figure à l’annexe, les contingents tarifaires autonomes de l’Union (ci-après dénommés «contingents») sont ouverts.

2. Dans le cadre des contingents visés au paragraphe 1 du présent article, les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sont suspendus pour les périodes contingentaires, aux taux des droits contingentaires et dans la limite des volumes contingentaires qui sont indiqués à l’annexe du présent règlement.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l’annexe.

4. La suspension prévue au paragraphe 2 ne s’applique pas aux produits originaires de Russie ou de Biélorussie, y compris pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835. En conséquence, les importations de ces produits originaires de Russie et de Biélorussie sont soumises aux droits du tarif douanier commun à partir du 1er juillet 2025.

Note : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

Article 2

Les contingents visés à l’article 1er du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

Article 3

Lors du dépôt d’une déclaration en douane de mise en libre pratique concernant des produits pour lesquels des unités supplémentaires ont été prévues à l’annexe, la quantité exacte des produits importés est inscrite dans ladite déclaration en utilisant l’unité supplémentaire énoncée à l’annexe.

Article 4

Le règlement (UE) no 1388/2013 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Annexes

Annexe

ANNEXE

| 09.2010 | ex29122900 | 75 | Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 1.1-31.12 | 155 000 kg | 0 %

| 09.2017 | ex29181100 | 20 |

Acide L-(+)-lactique (CAS RN 79-33-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus, destiné à la fabrication:

— d’esters et autres dérivés (à savoir, produits obtenus par réaction chimique, entraînant la formation de nouveaux liens intramoléculaires), ou

— de solutions produites dans des conditions conformes aux BPF (bonnes pratiques de fabrication) devant être fournies à l’industrie pharmaceutique

| 1.1-31.12 | 55 000 tonnes | 0 %

| 09.2025 | ex29335995 | 82 | Amétoctradine (ISO) (CAS RN 865318-97-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 1.1-31.12 | 353 500 kg | 0 %

| 09.2027 | ex38151990 | 82 | Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de bore, de titane et d’aluminium, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre | 1.1-31.12 | 15 600 kg | 0 %

| 09.2029 | ex84099100 | 63 |

Culasse pour moteur à quatre cylindres comportant 10 noyaux, en alliage d’aluminium EN AC-45500, présentant les caractéristiques suivantes:

— aucun autre composant,

— une dureté de 90 HB ou plus,

— des défauts de moulage d’une dimension maximale de 0,4 mm et limités à 10 défauts par cm2,

— un espacement des bras de dendrite dans la chambre de combustion n’excédant pas 25 μm,

— une double enveloppe de refroidissement,

— un poids de 14 kg ou plus, mais n’excédant pas 19 kg,

— une longueur de 460 mm ou plus mais n’excédant pas 510 mm,

— une hauteur de 260 mm ou plus, mais n’excédant pas 286 mm, et

— une largeur de 140 mm, mais n’excédant pas 150 mm

| 1.1-31.12 | 200 000 pièces | 0 %

| 09.2031 | ex84119900 | 45 |

Segments d’anneaux de turbine, aubes directives et de rotor, en tant que parties d’une turbine à gaz fixe destinée à la production d’électricité ou d’entraînement mécanique

— en superalliages à base de nickel,

— pour une température de fonctionnement supérieure à 600 K mais n’excédant pas 1 600 K,

— d’une longueur n’excédant pas 500 mm,

— d’une largeur n’excédant pas 900 mm,

— d’une hauteur n’excédant pas 1 300 mm

| 1.1-31.12 | 615 tonnes | 0 %

| 09.2032 | ex29202900 | 35 | Fosétyl-sodium (CAS RN 39148-16-8) sous forme de solution aqueuse contenant 39 % ou plus mais pas plus de 41 % en poids de fosétyl-sodium | 1.1-31.12 | 521 tonnes | 0 %

| 09.2033 | ex38112900 | 79 |

Additifs constitués de produits de réaction de 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione avec du peroxyde d’hydrogène et du tert-nonanethiol, contenant en poids:

— 70 % ou plus de 2,5-bis(tert-nonyldithio)-[1,3,4]-thiadiazole (CAS RN 89347-09-1), et

— 10 % ou plus de 5-(tert-nonyldithio)- 1,3,4-thiadiazole-2(3H)-thione (CAS RN 97503-12-3),

destinés à la fabrication de mélanges d’additifs pour huiles lubrifiantes

| 1.1-31.12 | 500 tonnes | 0 %

| 09.2034 |

ex90292031

ex90299000

Combiné d’instruments pour tableau de bord, communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE, avec:

— ou sans moteurs pas à pas,

— pointeurs et cadrans analogiques ou numériques,

— ou sans carte de commande à microprocesseur,

— ou sans indicateurs DEL ou affichage à cristaux liquides,

affichant au moins:

— la vitesse,

— le régime du moteur,

— la température du moteur,

— le niveau de carburant,

destiné à la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87

| 1.1-31.12 | 160 000 pièces | 0 %

| 09.2035 | ex84099100 | 83 |

Bielle pour le raccordement des pistons au vilebrequin d’un moteur de voiture particulière:

— en alliage contenant 96 % d’acier, le reste étant du titane, du vanadium, de l’aluminium, du chrome, du nickel, du cuivre, du phosphore, du silicium, du soufre, du manganèse,

— avec deux boulons de bielle,

— avec une bague,

— d’une longueur de 120 mm ou plus, mais n’excédant pas 160 mm,

— présentant une rugosité de surface correspondant à la norme ISO 4287-1997,

destinée à la fabrication de moteurs à allumage par étincelle de véhicules automobiles

| 1.1-31.12 | 570 000 pièces | 0 %

| 09.2516 | ex29333999 | 95 | Fluopyram (ISO) (CAS RN 658066-35-4) d’une pureté en poids de 96,5 % ou plus | 1.7-31.12 | 75 tonnes | 0 %

| 09.2517 | ex15179099 | 92 |

Huile d’origine microbienne, raffinée, utilisée dans la fabrication de produits autres que des aliments pour animaux:

— contenant en poids 10 % ou plus, mais pas plus de 80 % d’acide eicosapenténoïque, et

— présentant un indice d’acide eicosapenténoïque/(acide eicosapentaénoïque + acide docosahexénoïque) de 0,2 ou plus, et

— normalisée avec de l’huile d’origine végétale

| 1.7-31.12 | 250 tonnes | 0 %

| 09.2518 | ex85443000 | 63 |

Faisceau ou câble électrique pour système de rétrovision de véhicules à moteur (conformément à la norme IATF 16949:2016):

— avec une tension nominale de 12 V ou 24 V,

— doté de raccords aux deux extrémités,

destiné à la fabrication de systèmes de rétrovision des véhicules à moteur

| 1.7-31.12 | 3 525 000 pièces | 0 %

| 09.2519 | ex85443000 | 75 |

Faisceau de câbles pour raccorder le système de batterie intégré aux systèmes de commande du véhicule, comprenant:

— un connecteur étanche d’entrée,

— quatre connecteurs de sortie ou plus,

— deux clips de fixation en plastique ou plus,

destiné à la production de batteries rechargeables pour les véhicules hybrides et électriques

| 1.7-31.12 | 50 000 pièces | 0 %

| 09.2540 | ex29173700 | 10 | Téréphtalate de diméthyle (CAS RN 120-61-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 1.1-31.12 | 57 500 tonnes | 0 %

| 09.2541 | ex29331990 | 73 | 2,4-dihydro-2,5-diméthyl-3H-pyrazol-3-one (CAS RN 2749-59-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 1.1-31.12 | 150 tonnes | 0 %

| 09.2542 | ex38249992 | 97 | Mélange contenant des bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] polysulfures (CAS RN 211519-85-6) d’une pureté en poids de 84 % ou plus | 1.1-31.12 | 2 000 tonnes | 0 %

| 09.2543 | ex29333999 | 13 | Imazamox (ISO) (CAS RN 114311-32-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 1.1-31.12 | 300 tonnes | 0 %

| 09.2544 | ex29339980 | 23 | Tébuconazole (ISO) (CAS RN 107534-96-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 1.1-31.12 | 150 tonnes | 0 %

| 09.2545 | ex29222900 | 63 | Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 1.1-31.12 | 4 000 tonnes | 0 %

| 09.2546 | ex29333999 | 46 | Fluopicolide (ISO) (CAS RN 239110-15-7) contenant en poids 97 % ou plus de fluopicolide | 1.1-31.12 | 250 tonnes | 0 %

| 09.2547 | ex29336980 | 13 | Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d’une pureté en poids de 93 % ou plus | 1.1-31.12 | 225 tonnes | 0 %

| 09.2548 | ex29349990 | 24 | Flufénacet (ISO) (CAS RN 142459-58-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 1.1-31.12 | 900 tonnes | 0 %

| 09.2549 | ex29349990 | 16 | Difénoconazole (ISO) (CAS RN 119446-68-3) | 1.1-31.12 | 1 000 tonnes | 0 %

| 09.2550 | ex29269070 | 31 | Lambda-cyhalothrine (ISO) (CAS RN 91465-08-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 1.1-31.12 | 2 200 tonnes | 0 %

| 09.2552 | ex84829900 | 70 |

Parties mâles et femelles de cages,

— en acier laminé plat,

— d’un diamètre de 14,5 mm ou plus mais n’excédant pas 420 mm,

— la partie mâle, y compris les rivets,

— la partie femelle, y compris les trous,

utilisées pour la fabrication de roulements à billes à rainures profondes

| 1.1-31.12 | 1 221 tonnes | 0 %

| 09.2553 | ex84829900 | 80 |

Cages perforées de différents diamètres,

— en acier laminé plat,

— d’une résistance à la traction de 270 mPA ou plus,

pour la fabrication de roulements à rouleaux coniques

| 1.1-31.12 | 8 000 000 pièces | 0 %

| 09.2554 |

ex85051110

ex85051190

ex85051990

Articles en forme de barres plates, de barres arquées, de quart de manchons cintrés ou non ou de trapézoïdes cintrés ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés constitués de ferrite, ou de cobalt, ou de samarium ou d’autres métaux de terres rares, ou leur alliage,

— surmoulés ou non à l’aide de polymères,

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

présentant:

— une longueur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 60 mm,

— une largeur de 5 mm ou plus mais n’excédant pas 40 mm,

— une épaisseur de 3 mm ou plus mais n’excédant pas 15 mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 1.1-31.12 | 460 tonnes | 0 %

| 09.2555 | ex85051110 | 76 |

Articles en alliage de néodyme ou en alliage de samarium,

— revêtus ou non ou passivés ou non par un traitement de surface,

— recouverts ou non de zinc,

— en forme de rectangles,

présentant:

— une longueur de 13,8 mm ou plus mais n’excédant pas 45,2 mm,

— une largeur de 7,8 mm ou plus mais n’excédant pas 25,2 mm,

— une hauteur de 1,3 mm ou plus, mais n’excédant pas 4,7 mm,

destinés à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 1.1-31.12 | 350 tonnes | 0 %

| 09.2556 | ex85051110 | 77 |

Article en alliage de néodyme, sous forme de rectangles cintrés, revêtu ou non ou passivé ou non par un traitement de surface, présentant:

— une largeur de 9,1 mm ou plus, mais n’excédant pas 10,5 mm,

— une longueur de 20 mm ou plus mais n’excédant pas 30,1 mm,

destiné à devenir des aimants permanents après magnétisation

| 1.1-31.12 | 50 tonnes | 0 %

| 09.2557 | ex84829900 | 60 |

Anneaux intérieur ou extérieur en acier, non durcis ou non rectifiés, l’anneau extérieur étant pourvu d’un ou plusieurs chemins de roulement interne et l’anneau intérieur d’un ou plusieurs chemins de roulement externe, avec des diamètres extérieurs de:

— 14 mm ou plus mais n’excédant pas 77 mm pour l’anneau intérieur,

— 26 mm ou plus mais n’excédant pas 101 mm pour l’anneau extérieur,

destinés à être utilisés dans la fabrication de roulements

| 1.1-31.12 | 2 000 pièces | 0 %

| 09.2558 | ex85437090 | 87 |

Générateur de son électronique créant des signaux analogiques pour un dispositif produisant le son d’un moteur, contenant:

— un circuit imprimé équipé d’un microprocesseur et d’un amplificateur sonore,

— un connecteur,

— un boîtier en matière plastique,

— avec ou sans support de fixation métallique,

destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87

| 1.1-31.12 | 30 000 pièces | 0 %

| 09.2559 |

ex85014020

ex85014080

Moteur électrique à courant alternatif, monophasé, avec ou sans commutateur:

— d’une puissance nominale égale ou supérieure à 180 W,

— d’une puissance d’entrée égale ou supérieure à 150 W mais n’excédant pas 2 700 W,

— d’un diamètre extérieur de plus de 44,8 mm mais n’excédant pas 135,2 mm,

— d’une vitesse de rotation nominale supérieure à 10 000 tr/min mais n’excédant pas 50 000 tr/min,

— équipé ou non d’un ventilateur à induction d’air,

— avec ou sans dispositif mécanique (pignon, hélice, engrenages, etc.) sur l’arbre,

destiné à être utilisé dans la fabrication d’appareils domestiques

| 1.1-31.12 | 2 000 000 pièces | 0 %

| 09.2560 | ex85013100 | 85 |

Dispositif de transmission de puissance pour le contrôle de la sortie des turbocompresseurs de gaz d’échappement, constitué:

— d’un moteur à courant continu d’une puissance n’excédant pas 600 W,

— destiné à être utilisé à une tension d’alimentation de 8 V ou plus, mais pas plus de 48 V,

— muni d’un connecteur moteur (enfichable),

— avec ou sans capteur de position,

— avec ou sans contrôle intégré et électronique de puissance,

— avec ou sans mécanisme à ressort pour le rétablissement du levier,

— intégré dans un boîtier équipé d’un dispositif de réduction et d’un levier fixé à l’arbre d’entraînement du moteur, ou

— intégré dans un boîtier avec filetages incorporés dans le rotor du moteur pour le mouvement linéaire de la tige de commande intégrée

| 1.1-31.12 | 650 000 pièces | 0 %

| 09.2561 | ex39123985 | 60 | Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3), destiné à être utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires ou de produits pharmaceutiques | 1.1-31.12 | 2 750 tonnes | 0 %

| 09.2562 | ex84829900 | 30 |

Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:

— coulées en continu ou par centrifugation,

— tournées,

— contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,

— contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,

— contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et

— d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,

du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes

| 1.1-31.12 | 550 000 pièces | 0 %

| 09.2564 |

ex87149110

| Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) | 1.1-31.12 | 9 600 000 pièces | 0 %

| 09.2565 | ex29141990 | 70 | Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2566 | ex29339980 | 05 | 1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 1.1-31.12 | 60 tonnes | 0 %

| 09.2567 | ex29032200 | 10 | Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 1.1-31.12 | 11 885 000 kg | 0 %

| 09.2568 | ex38249996 | 91 |

Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:

— 49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et

— 50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),

dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)

| 1.1-31.12 | 2 100 tonnes | 0 %

| 09.2569 | ex84149000 | 80 |

Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:

— d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 oC;

— présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l’insertion de la roue du compresseur,

utilisé dans l’industrie automobile

| 1.1-31.12 | 4 000 000 pièces | 0 %

| 09.2570 | ex84829190 | 10 |

Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,

— en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),

— présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,

utilisés dans l’industrie des éoliennes

| 1.1-31.12 | 600 000 pièces | 0 %

| 09.2572 |

ex52052600

ex52052700

Fil simple de coton brut blanc

— en fibres peignées,

— dont la longueur moyenne des fibres est égale ou supérieure à 36,5 mm,

— produit par le procédé de filature compact à anneaux avec compression pneumatique,

— présentant une résistance à la déchirure de 26,5 cN/tex (conformément à la norme ISO 2062:2009, à une vitesse de 5,000 mm/min)

| 1.1-31.12 | 50 000 tonnes | 0 %

| 09.2573 | ex39131000 | 20 |

Alginate de sodium extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3), présentant

— une perte à la dessiccation n’excédant pas 15 % en poids (4 h à 105 oC),

— une fraction insoluble dans l’eau n’excédant pas 2 % en poids, calculée sur produit sec

| 1.1-31.12 | 2 000 tonnes | 0 %

| 09.2574 | ex85371091 | 73 |

Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments)

— à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,

— équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,

— muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur,

— équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet,

— permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et

— pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex., vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),

utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 870380 du SH

| 1.1-31.12 | 66 900 pièces | 0 %

| 09.2575 | ex29239000 | 87 | Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium | 1.1-31.12 | 9 500 tonnes | 0 %

| 09.2578 | ex28111980 | 50 | Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8) | 1.1-31.12 | 27 000 tonnes | 0 %

| 09.2580 | ex29319000 | 75 | Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène | 1.1-31.12 | 165 tonnes | 0 %

| 09.2585 |

ex39076100

ex39076900

ex39079980

| Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol | 1.1-31.12 | 60 000 tonnes | 2 %

| 09.2593 | ex29349990 | 67 | Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6) | 1.1-31.12 | 45 000 kg | 0 %

| 09.2596 | ex29309095 | 96 | Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-((2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8) | 1.1-31.12 | 300 tonnes | 0 %

| 09.2597 | ex29309095 | 94 | Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6) | 1.1-31.12 | 6 000 tonnes | 0 %

| 09.2598 | ex29211999 | 75 | Octadécylamine (CAS RN 124-30-1) | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2599 | ex29171100 | 40 | Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1) | 1.1-31.12 | 500 tonnes | 0 %

| 09.2600 | ex27129039 | 10 | Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6) | 1.1-31.12 | 100 000 tonnes | 0 %

| 09.2602 | ex29215119 | 10 | O-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5) | 1.1-31.12 | 1 800 tonnes | 0 %

| 09.2617 | ex29214200 | 89 | 4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3) | 1.1-31.12 | 500 tonnes | 0 %

| 09.2628 | ex70196600 | 10 | Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe | 1.1-31.12 | 3 000 000 m2 | 0 %

| 09.2629 | ex83024900 | 91 | Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages | 1.1-31.12 | 1 500 000 pièces | 0 %

| 09.2634 | ex29171980 | 40 | Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 % | 1.1-31.12 | 8 000 tonnes | 0 %

| 09.2638 | ex29152100 | 10 | Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids | 1.1-31.12 | 1 000 000 tonnes | 0 %

| 09.2641 | ex39139000 | 87 |

Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:

— une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000,

— un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg,

— une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,

— une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids

| 1.1-31.12 | 300 kg | 0 %

| 09.2645 | ex39211400 | 20 | Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm) | 1.1-31.12 | 1 700 tonnes | 0 %

| 09.2646 | ex29182900 | 75 |

3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:

— un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et

— un point de fusion supérieur ou égal à 49 oC, mais n’excédant 54 oC,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC

| 1.1-31.12 | 380 tonnes | 0 %

| 09.2647 | ex29182900 | 80 |

Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:

— un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et

— un point de fusion supérieur ou égal à 110 oC, mais n’excédant 125 oC,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type «one pack» à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC

| 1.1-31.12 | 140 tonnes | 0 %

| 09.2649 | ex29212900 | 60 | Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5) | 1.1-31.12 | 1 700 tonnes | 0 %

| 09.2652 | ex74101100 | 50 | Feuilles et bandes en cuivre affiné, fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm mais n’excédant pas 0,150 mm, utilisées pour la fabrication de stratifiés pour cartes de circuits imprimés et de cartes de circuits imprimés dans le secteur des cartes de circuits imprimés | 1.1-31.12 | 1 020 tonnes | 0 %

| 09.2658 | ex29339980 | 73 | 5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5) | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2659 | ex38029000 | 19 | Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude | 1.1-31.12 | 35 000 tonnes | 0 %

| 09.2661 | ex39205100 | 50 |

Plaque en polymethylmetacrylate répondant aux normes:

— EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou

— EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A

| 1.1-31.12 | 100 tonnes | 0 %

| 09.2662 | ex74102100 | 55 |

Plaques:

— constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,

— recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,

— présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,

— présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,

— présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600

| 1.1-31.12 | 108 000 m2 | 0 %

| 09.2665 | ex29161995 | 30 | (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5) | 1.1-31.12 | 8 250 tonnes | 0 %

| 09.2668 |

ex87149110

| Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) | 1.1-31.12 | 600 000 pièces | 0 %

| 09.2671 | ex39059990 | 81 |

Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):

— contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et

— dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6mm

| 1.1-31.12 | 12 500 tonnes | 0 %

| 09.2675 | ex29359090 | 79 | 4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8) | 1.1-31.12 | 1 000 tonnes | 0 %

| 09.2679 | 29153200 | | Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4) | 1.1-31.12 | 370 000 tonnes | 0 %

| 09.2684 | ex29163990 | 28 | Chlorure de (2,5-diméthylphénylacétyle) (CAS RN 55312-97-5) | 1.1-31.12 | 700 tonnes | 0 %

| 09.2685 | ex29299090 | 30 | Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7) | 1.1-31.12 | 6 500 tonnes | 0 %

| 09.2696 | ex29322090 | 25 | Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2) | 1.1-31.12 | 6 000 kg | 0 %

| 09.2697 | ex29322090 | 30 | Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1) | 1.1-31.12 | 6 000 kg | 0 %

| 09.2700 | ex29051200 | 10 | Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8) | 1.1-31.12 | 15 000 tonnes | 0 %

| 09.2704 | ex29094980 | 20 | 2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1-ol (CAS RN126-58-9) | 1.1-31.12 | 500 tonnes | 0 %

| 09.2720 | ex84139100 | 50 |

Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:

— raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et

— canaux de combustible percés d’un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,

du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel

| 1.1-31.12 | 65 000 pièces | 0 %

| 09.2721 | ex59069990 | 20 |

Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:

— constitué de trois couches,

— la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,

— la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,

— la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,

— la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 – 569 g/m2,

— d’un poids de 952 g/m2 – 1 159 g/m2, et

— d’une épaisseur 0,8 mm – 4 mm,

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles

| 1.1-31.12 | 375 000 m2 | 0 %

| 09.2722 | 81041100 | | Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 1.1-31.12 | 120 000 tonnes | 0 %

| 09.2723 | ex39119019 | 35 | Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène) (CAS RN 25608-64-4 et 25839-81-0) ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids | 1.1-31.12 | 5 000 tonnes | 0 %

| 09.2728 | ex29159090 | 85 | Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1) | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2769 | ex29171390 | 20 | Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 1.1-31.12 | 1 000 tonnes | 0 %

| 09.2806 | ex28259040 | 30 | Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8) | 1.1-31.12 | 12 000 tonnes | 0 %

| 09.2812 | ex29322090 | 77 | Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3) | 1.1-31.12 | 4 000 tonnes | 0 %

| 09.2814 | ex38159090 | 76 | Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène | 1.1-31.12 | 3 000 tonnes | 0 %

| 09.2816 | ex39121100 | 20 | Flocons d’acétate de cellulose | 1.1-31.12 | 75 000 tonnes | 0 %

| 09.2819 | ex28332500 | 30 | Hydroxysulfate de cuivre (Cu4(OH)6(SO4)), hydraté (CAS RN 12527-76-3), d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 1.1-31.12 | 240 000 kg | 0 %

| 09.2820 | ex38279000 | 10 |

Mélange contenant en poids:

— 60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),

— 8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),

— 5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),

— pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et

— pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)

| 1.1-31.12 | 6 000 tonnes | 0 %

| 09.2828 | 27122090 | | Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile | 1.1-31.12 | 180 000 tonnes | 0 %

| 09.2830 | ex29061900 | 40 | Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8) | 1.1-31.12 | 20 tonnes | 0 %

| 09.2837 | ex29037930 | 20 | Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5) | 1.1-31.12 | 600 tonnes | 0 %

| 09.2839 | ex29333999 | 09 | 2-(2-pyridyl)éthanol (CAS-RN 103-74-2), d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 1.1-31.12 | 700 tonnes | 0 %

| 09.2840 | ex81043000 | 20 |

Poudre de magnesium:

— d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et

— d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum

| 1.1-31.12 | 2 000 tonnes | 0 %

| 09.2842 | 29321200 | | 2-Furaldéhyde (furfural) | 1.1-31.12 | 10 000 tonnes | 0 %

| 09.2846 | ex39074000 | 25 | Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2) | 1.1-31.12 | 2 000 tonnes | 0 %

| 09.2848 | ex55051010 | 10 | Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66) | 1.1-31.12 | 10 000 tonnes | 0 %

| 09.2849 | ex07108069 | 10 | Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés | 1.1-31.12 | 700 tonnes | 0 %

| 09.2851 | ex29071200 | 10 | O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus | 1.1-31.12 | 20 000 tonnes | 0 %

| 09.2852 | ex29142900 | 60 | Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5) | 1.1-31.12 | 300 tonnes | 0 %

| 09.2854 | ex29241900 | 85 | 3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6) | 1.1-31.12 | 450 tonnes | 0 %

| 09.2855 | ex39100000 | 10 | Poly(méthylhydrosiloxane) liquide, avec des groupes triméthylsilyl terminaux (CAS RN 63148-57-2), d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus | 1.1-31.12 | 1 000 tonnes | 0 %

| 09.2856 | ex29269070 | 84 | 2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9) | 1.1-31.12 | 900 tonnes | 0 %

| 09.2860 | ex29336980 | 30 | 1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5) | 1.1-31.12 | 600 tonnes | 0 %

| 09.2872 | ex28332980 | 40 | Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2874 | ex29242970 | 87 | Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2) | 1.1-31.12 | 20 000 tonnes | 0 %

| 09.2876 | ex38112900 | 57 |

Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et de nonènes ramifiés, avec:

— plus de 20 % mais pas plus de 50 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, et

— plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids de 4,4’-dinonyldiphénylamine,

— un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 15 %,

utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes

| 1.1-31.12 | 900 tonnes | 0 %

| 09.2889 | 38051090 | | Essence de papeterie au sulfate | 1.1-31.12 | 25 000 tonnes | 0 %

| 09.2907 | ex38249993 | 67 |

Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

— 75 % minimum de stérols,

— mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols

| 1.1-31.12 | 2 500 tonnes | 0 %

| 09.2908 | ex38040000 | 10 | Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6) | 1.1-31.12 | 40 000 tonnes | 0 %

| 09.2910 | ex87089997 | 75 | Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 | 1.1-31.12 | 200 000 pièces | 0 %

| 09.2913 |

ex24011035

ex24011070

ex24011095

ex24012035

ex24012070

ex24012095

| Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 24021000 | 1.1-31.12 | 3 000 tonnes | 0 %

| 09.2921 | ex29221900 | 22 | Acrylate de 2-(diméthylamino)éthyle (CAS RN 2439-35-2), d’une pureté de 99 % ou plus en poids | 1.1-31.12 | 14 000 tonnes | 0 %

| 09.2922 | ex29239000 | 88 | Solution aqueuse contenant en poids 78 % ou plus, mais pas plus de 82 %, de chlorure de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium (CAS RN 44992-01-0) | 1.7-31.12 | 10 000 tonnes | 0 %

| 09.2923 | ex38089420 | 40 |

Solution aqueuse contenant en poids:

— 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,

— 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,

— une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,

— 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,

— 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium

| 1.1-31.12 | 3 000 tonnes | 0 %

| 09.2931 | ex39119011 | 10 | Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène) (CAS RN 25135-51-7 et CAS RN 25154-01-2), sous l’une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, ne contenant pas plus de 20 % d’additifs en poids | 1.1-31.12 | 6 300 tonnes | 0 %

| 09.2933 | ex29039980 | 30 | 1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1) | 1.1-31.12 | 2 600 tonnes | 0 %

| 09.2935 | ex38061000 | 10 | Colophanes et acides résiniques de gemme | 1.1-31.12 | 280 000 tonnes | 0 %

| 09.2945 | ex29400000 | 20 | D-Xylose (CAS RN 58-86-6) | 1.1-31.12 | 400 tonnes | 0 %

| 09.2975 | ex29183000 | 10 | Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5) | 1.1-31.12 | 1 000 tonnes | 0 %