Les entreprises d’investissement publient les informations sur les fonds propres requises par l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2033 en utilisant les modèles de l’annexe VI du présent règlement et conformément aux instructions pertinentes énoncées à l’annexe VII du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R2284-20251120, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/12/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2284
IntituléPublication d’informations sur les fonds propres par les entreprises d’investissement
Rattachement
CHAPITRE II — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
- Règlement d’exécution (UE) 2021/2284
- CHAPITRE II — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
VersionConsolidée au 20/11/2025 (CELEX 02021R2284-20251120)
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