(8) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE) après consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2284
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2284
Versionacte d'origine du 10/12/2021 (CELEX 32021R2284)
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