(1) L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «l’accord»), a été conclu par la décision (UE) 2017/418 du Conseil et est entré en vigueur le 10 mai 2017. Le protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole actuel») est appliqué à titre provisoire depuis le 14 octobre 2016.
Règlement (UE) 2021/2317 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2317
RattachementRèglement (UE) 2021/2317
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R2317)
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