Règlement (UE) 2021/2317 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2317
RattachementRèglement (UE) 2021/2317
Versionacte d'origine du 11/11/2021 (CELEX 32021R2317)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/2317EUR-Lex →

(7) Étant donné l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans les zones de pêche des Îles Cook et étant donné la nécessité d’éviter d’interrompre ces activités à l’expiration du protocole actuel, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).