Règlement (CELEX 32021R2325) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2325-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2021).

TexteRèglement (CELEX 32021R2325)
IntituléListe des pays tiers reconnus
RattachementRèglement (CELEX 32021R2325)
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02021R2325-20260727)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32021R2325)EUR-Lex →

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

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